Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2021/813 du Conseil du 20 mai 2021 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2021/813
Adopté le20 mai 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32021D0813
RéférenceDécision (PESC) 2021/813, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine).

(2)

(2) Le 13 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/761, prorogeant le mandat de l'EUAM Ukraine jusqu'au 31 mai 2021.

(3)

(3) Dans le cadre d'un réexamen stratégique de l'EUAM Ukraine, le Comité politique et de sécurité est convenu que l'EUAM Ukraine devrait voir son mandat prorogé jusqu'au 31 mai 2024 et qu'une évaluation stratégique axée sur l'évolution de la dimension politique devrait être réalisée après deux ans.

(4)

(4) Il y a donc lieu de proroger la décision 2014/486/PESC jusqu'au 31 mai 2024.

(5)

(5) L'EUAM Ukraine sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité,

Article 1

La décision 2014/486/PESC est modifiée comme suit:

1) À l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2024 est de 88 500 000 EUR.»

2) L'article 18 est remplacé par le texte suivant:

«Article 18

Réexamen stratégique

Une évaluation stratégique de l'EUAM Ukraine axée sur l'évolution de la dimension politique est réalisée après le 31 mai 2023.»

3) À l'article 19, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle est applicable jusqu'au 31 mai 2024.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0813. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).