Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2021/813
RattachementDécision (PESC) 2021/813
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0813)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2021/813EUR-Lex →
La décision 2014/486/PESC est modifiée comme suit:
1) À l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2024 est de 88 500 000 EUR.»
2) L'article 18 est remplacé par le texte suivant:
«Article 18
Réexamen stratégique
Une évaluation stratégique de l'EUAM Ukraine axée sur l'évolution de la dimension politique est réalisée après le 31 mai 2023.»
3) À l'article 19, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu'au 31 mai 2024.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.