(1) Le règlement (UE) 2021/819 du Parlement européen et du Conseil, en particulier son article 4, prévoit l’adoption d’un programme stratégique d’innovation (PSI).
Décision (UE) 2021/820 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/820
RattachementDécision (UE) 2021/820
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021D0820)
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