(5) Afin d’assurer la continuité des activités de l’EIT et des communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE) 2021/695, la présente décision devrait entrer en vigueur de toute urgence et s’appliquer, avec effet rétroactif, à partir du 1er janvier 2021.
Décision (UE) 2021/820 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/820
RattachementDécision (UE) 2021/820
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021D0820)
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