Décision (UE) 2021/820 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/820
RattachementDécision (UE) 2021/820
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021D0820)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2021/820EUR-Lex →

(7) Il convient d’abroger la décision n° 1312/2013/UE du Parlement européen et du Conseil,

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