L’article 1er s’applique aux biens importés par la Belgique le 6 mars 2020 et livrés ultérieurement à la Grèce en réponse à la demande d’aide formulée par ce pays le 2 mars 2020 conformément à l’article 15 de la décision no 1313/2013/UE.
Décision (UE) 2021/826 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/826
RattachementDécision (UE) 2021/826
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0826)
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