(6) La crise humanitaire, qui requiert de toute urgence l’aide des autres États membres afin de protéger un nombre croissant de demandeurs d’asile et de migrants pendant l’hiver, et les défis majeurs qu’elle engendre constituent une catastrophe visée au chapitre XVII, section C, du règlement (CE) no 1186/2009 et au titre VIII, chapitre 4, de la directive 2009/132/CE.
Décision (UE) 2021/826 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/826
RattachementDécision (UE) 2021/826
Versionacte d'origine du 17/05/2021 (CELEX 32021D0826)
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