(2) En vertu de l’article 6 de l’AIBT de 2006, le Conseil international des bois tropicaux (CIBT) est l’autorité suprême de l’Organisation internationale pour les bois tropicaux (OIBT) et est composé de tous les membres de l’OIBT.
Décision (UE) 2021/837 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/837
RattachementDécision (UE) 2021/837
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0837)
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