Décision (UE) 2021/837 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/837
RattachementDécision (UE) 2021/837
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0837)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/837EUR-Lex →

(4) Le CIBT prendra une décision relative à la prorogation de l’AIBT de 2006, soit lors de sa 57e session, qui se tiendra en novembre 2021, soit entre les sessions sans réunion.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0837. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).