(5) La prorogation de l’AIBT de 2006 pour une période initiale de cinq ans est dans l’intérêt de l’Union, étant donné que l’OIBT n’en est encore qu’aux débuts d’un processus de redressement financier et de réforme de son architecture financière.
Décision (UE) 2021/837 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/837
RattachementDécision (UE) 2021/837
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0837)
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