Décision (UE) 2021/837 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/837
RattachementDécision (UE) 2021/837
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0837)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2021/837EUR-Lex →

(6) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du CIBT en ce qui concerne la prorogation de l’AIBT de 2006,

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