Version d'origine : acte du 10/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/838
RattachementDécision (UE) 2021/838
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0838)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/838EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du sous-comité concernant le commerce et le développement durable UE-Ukraine institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne l’établissement de la liste des experts qui peuvent être sélectionnés en tant que membres du groupe d’experts au titre de l’article 301 de l’accord, est fondée sur le projet de décision du sous-comité concernant le commerce et le développement durable UE-Ukraine.
Nota : Veuillez consulter le document ST 7733/21 sur le lien http://register.consilium.europa.eu
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