Décision (UE) 2021/839 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/839
RattachementDécision (UE) 2021/839
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021D0839)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/839EUR-Lex →

(1) Le traité instituant la Communauté des transports a été approuvé au nom de l’Union le 4 mars 2019 par la décision (UE) 2019/392 du Conseil et est entré en vigueur le 1er mai 2019.

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