(2) Le comité de direction régional a été institué par le traité instituant la Communauté des transports pour l’administration et la bonne mise en œuvre dudit traité. Le traité instituant la Communauté des transports exige du comité de direction régional qu’il adopte des règles relatives aux conditions de travail du personnel du secrétariat permanent de la Communauté des transports et une décision précisant la procédure d’exécution du budget.
Décision (UE) 2021/839 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/839
RattachementDécision (UE) 2021/839
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021D0839)
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