Décision (UE) 2021/839 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/839
RattachementDécision (UE) 2021/839
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021D0839)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/839EUR-Lex →

(4) Il convient d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de direction régional, étant donné que de ces décisions sont nécessaires au bon fonctionnement du secrétariat permanent de la Communauté des transports et seront contraignantes pour l’Union,

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