La procédure antisubventions concernant les importations de certains produits plats laminés en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, enroulés ou non (y compris les «produits coupés à longueur» et les «feuillards»), simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, originaires de Turquie et relevant actuellement des codes NC 72081000, 72082500, 72082600, 72082700, 72083600, 72083700, 72083800, 72083900, 72084000, 72085210, 72085299, 72085310, 72085390, 72085400, 72111300, 72111400, 72111900, ex72251910 (code TARIC 7225191090), 72253090, ex72254060 (code TARIC 7225406090), 72254090, ex72261910 (code TARIC 7226191090), 72269191 et 72269199, est close.
Décision d’exécution (UE) 2021/844 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision d’exécution (UE) 2021/844
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/844
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0844)
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