Décision d’exécution (UE) 2021/844 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/844
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/844
Versionacte d'origine du 26/05/2021 (CELEX 32021D0844)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/844EUR-Lex →

(1) Le 12 juin 2020, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antisubventions concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (ci-après le «produit soumis à l’enquête») originaires de Turquie. La Commission a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).

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