Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/844
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/844
Versionacte d'origine du 26/05/2021 (CELEX 32021D0844)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/844EUR-Lex →
(2) Le produit soumis à l’enquête comprend certains produits plats laminés en fer, en acier non allié ou en autres aciers alliés, enroulés ou non (y compris les produits coupés à longueur et les feuillards), simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, originaires de Turquie.
Les produits suivants ne sont pas visés par l’enquête:
— les produits à base d’acier inoxydable et d’acier au silicium dit «magnétique» à grains orientés;
— les produits à base d’acier à outils et d’acier à coupe rapide;
— les produits non enroulés, sans motif en relief, d’une épaisseur excédant 10 mm et d’une largeur d’au moins 600 mm; ainsi que
— les produits non enroulés, sans motif en relief, d’une épaisseur d’au moins 4,75 mm mais n’excédant pas 10 mm, et d’une largeur d’au moins 2 050 mm.
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