(2) Le 28 mai 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/719, qui proroge les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC jusqu’au 1er juin 2021.
Décision (PESC) 2021/855 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/855
RattachementDécision (PESC) 2021/855
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021D0855)
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