Décision (PESC) 2021/855 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/855
RattachementDécision (PESC) 2021/855
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021D0855)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2021/855EUR-Lex →

(4) Il convient de mettre à jour les mentions relatives à vingt-cinq personnes physiques et trois entités mentionnées dans la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.

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