Version d'origine : acte du 27/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/858
IntituléANNEXE I — ENSEMBLE MINIMAL DE DONNÉES À RECUEILLIR AU MOYEN DES FORMULAIRES NATIONAUX DE LOCALISATION DES PASSAGERS
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/858
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0858)
RéférenceAnnexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/858EUR-Lex →
Les formulaires de localisation des passagers contiennent au minimum les données suivantes:
1) le prénom;
2) le nom;
3) la date de naissance;
4) le numéro de téléphone (fixe et/ou mobile);
5) l’adresse électronique;
6) l’adresse de résidence;
7) la destination finale ou la dernière escale dans l’UE de l’ensemble du trajet;
8) les informations suivantes pour chaque étape du trajet vers l’État membre imposant le remplissage d’un formulaire de localisation des passagers:
a) le lieu de départ;
b) le lieu d’arrivée;
c) la date de départ;
d) le type de moyen de transport (par exemple avion, train, car, traversier, navire);
e) l’heure de départ;
f) le numéro d’identification du transport (par exemple, le numéro de vol, le numéro de train, la plaque d’immatriculation du car, le nom du traversier ou du navire);
g) le numéro de siège/de cabine.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.