Décision d’exécution (UE) 2021/858 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/858
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/858
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021D0858)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2021/858EUR-Lex →

(13) Lorsqu’il est détecté qu’un passager est infecté par le SARS-CoV-2 dans un État membre, les autorités compétentes du SAPR de cet État membre devraient être en mesure de partager, avec les autorités compétentes du SAPR de l’État membre de départ, un ensemble limité de données extraites des formulaires de localisation des passagers, qui devrait être strictement défini quant aux éléments qui sont nécessaires pour effectuer une recherche des contacts des personnes exposées dans l’État membre de départ, ou de résidence s’il diffère de l’État membre de départ, à savoir l’identité et les coordonnées du passager infecté.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0858. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).