Décision d’exécution (UE) 2021/858 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/858
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/858
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021D0858)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2021/858EUR-Lex →

(14) En outre, lorsqu’il est détecté qu’un passager est infecté par le SARS-CoV-2 dans un État membre, les autorités compétentes du SAPR de cet État membre devraient également être en mesure de partager un ensemble limité de données avec les autorités compétentes du SAPR de tous les États membres, ou des États membres concernés si elles disposent d’informations leur permettant de déterminer quels sont ces États membres. Les données devraient être limitées au lieu de départ, au lieu d’arrivée, à la date de départ, au moyen de transport utilisé (par exemple avion, train, car, traversier, navire), au numéro d’identification du service de transport (à savoir le numéro de vol, le numéro de train, la plaque d’immatriculation du car, le nom du traversier ou du navire), au numéro de siège ou de cabine du passager infecté ainsi qu’à l’heure de départ dans le cas où les données susmentionnées ne suffisent pas à identifier le moyen de transport. Ces données devraient permettre aux autorités compétentes du SAPR qui les reçoivent de déterminer si les passagers exposés sont arrivés sur leur territoire et, dans l’affirmative, d’effectuer une recherche des contacts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0858. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).