(22) La plateforme d’échange de formulaires de localisation des passagers doit être financée pendant l’exercice 2021 par l’Instrument d’aide d’urgence, qui a été mis en place pour aider les États membres à riposter à la pandémie de COVID-19 en répondant aux besoins de manière stratégique et coordonnée à l’échelle européenne, et par les «activités de soutien à la politique européenne des transports, à la sûreté des transports et aux droits des passagers, y compris aux activités de communication». Pendant l’exercice 2022, elle doit être financée par le programme pour une Europe numérique.
Décision d’exécution (UE) 2021/858 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/858
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/858
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021D0858)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.