(23) Compte tenu de la date envisagée de mise en service de la plateforme d’échange de formulaires de localisation des passagers, la présente décision devrait être applicable à partir du 1er juin 2021. L’échange de données devrait cesser après douze mois ou, si cette déclaration intervient avant ce terme, dès que le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé aura déclaré, conformément au règlement sanitaire international, que l’urgence de santé publique de portée internationale causée par le SARS-CoV-2 a pris fin.
Décision d’exécution (UE) 2021/858 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/858
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/858
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021D0858)
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