Décision d’exécution (UE) 2021/858 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/858
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/858
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021D0858)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2021/858EUR-Lex →

(7) La plateforme d’échange de formulaires de localisation des passagers devrait être gérée par l’ECDC conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil.

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