Article considérant 9

(9) Si un État membre ne possède pas de système national de formulaires numériques de localisation des passagers, il pourrait utiliser le système de fiches de traçabilité numérique des passagers de l’Union européenne développé par l’action conjointe «Healthy Gateways» de l’UE à la demande de la Commission (convention de subvention no 801493). L’objectif de ce système de fiches de traçabilité numérique des passagers de l’Union européenne est de créer un point d’entrée et une base de données uniques pour la collecte des formulaires de localisation des passagers. À l’avenir, le système de fiches de traçabilité numérique des passagers de l’Union européenne devrait être relié à la plateforme d’échange de formulaires de localisation des passagers dans l’unique but de permettre l’échange de données entre les États membres disposant de leurs propres systèmes nationaux de formulaires numériques de localisation des passagers, d’une part, et les États membres utilisant le système de fiches de traçabilité numériques des passagers de l’Union européenne, d’autre part. La présente décision ne couvre pas l’établissement du système de fiches de traçabilité numériques des passagers de l’Union européenne et elle ne régit pas le traitement des données à caractères personnel y afférent.