Décision d’exécution (UE) 2021/871 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/871
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/871
Versionacte d'origine du 28/05/2021 (CELEX 32021D0871)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/871EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 5, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) no 907/2014 de la Commission, il convient, lors de la décision d’apurement des comptes, de prendre en considération les éventuels dépassements de délais intervenus au cours des mois d’août, de septembre et d’octobre. Une partie des dépenses déclarées par le Royaume-Uni au cours de ces mois de l’année 2020 a été effectuée au-delà des délais applicables. Il importe donc que la présente décision statue sur les réductions y afférentes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).