Version d'origine : acte du 28/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/872
IntituléANNEXE I — Apurement des dépenses du Feader par programme de développement rural pour l’exercice financier 2020 — Montants à recouvrer auprès du Royaume-Uni ou devant lui être payés, par programme
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/872
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0872)
RéférenceAnnexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/872EUR-Lex →
Programmes approuvés pour lesquels des dépenses ont été déclarées au titre du Feader 2014–2020
| (en Eur)
| | CCI | Dépenses 2020 | Corrections | Total | Montants non réutilisables | Montant accepté apuré pour l’exercice financier 2020 | Paiements intermédiaires remboursés au Royaume-Uni pour l'exercice financier | Montants à recouvrer auprès du Royaume-Uni (-) ou devant lui être payés (+)
| | | i | ii | iii = i + ii | iv | v = iii - iv | vi | vii = v - vi