Décision d’exécution (UE) 2021/872 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

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TexteDécision d’exécution (UE) 2021/872
IntituléANNEXE II — Apurement des comptes des organismes payeurs — Exercice financier 2020 - Feader
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/872
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0872)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/872EUR-Lex →

Corrections conformément à l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013

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