Décision d’exécution (UE) 2021/872 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/872
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/872
Versionacte d'origine du 28/05/2021 (CELEX 32021D0872)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/872EUR-Lex →

(4) La Commission a procédé aux vérifications des informations transmises par le Royaume-Uni et lui a communiqué les résultats correspondants, accompagnés des modifications nécessaires.

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