Les montants à imputer aux États membres à la suite de l’application de l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, en ce qui concerne la période de programmation 2014-2020 et la période de programmation 2007–2013 pour le Feader, figurent à l’annexe III de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2021/873 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/873
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/873
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0873)
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