Version d'origine : acte du 28/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/873
IntituléANNEXE II — Apurement des comptes des organismes payeurs — Exercice financier 2020 - Feader
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/873
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0873)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/873EUR-Lex →
Liste des organismes payeurs et des programmes dont les comptes sont disjoints et qui feront l'objet d'une décision ultérieure
| État membre | Organisme payeur | Programme
| IT | Agenzia della Regione Calabria per le Erogazioni in Agricoltura | 2014IT06RDRP018
| SK | Pôdohospodárska platobná agentúra | 2014SK06RDNP001
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