Version d'origine : acte du 02/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/891
IntituléObjectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de la sécurité
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/891
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0891)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/891EUR-Lex →
Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de la sécurité calculés sur la base de l’indicateur de performance clé défini à l’annexe I, partie 1, point 1.1, du règlement d’exécution (UE) 2019/317, que les prestataires de services de navigation aérienne agréés pour la fourniture des services de la circulation aérienne doivent atteindre d’ici la fin de 2024, sont fixés aux niveaux d’efficacité de la gestion de la sécurité suivants:
a) au minimum le niveau C dans les objectifs de gestion de la sécurité «culture de la sécurité», «politiques et objectifs de sécurité» et «promotion de la sécurité»;
b) au minimum le niveau D dans l’objectif de gestion de la sécurité «gestion des risques pour la sécurité».
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