Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de l’environnement calculés sur la base de l’indicateur de performance clé défini à l’annexe I, partie 1, point 2.1, du règlement d’exécution(UE) 2019/317 sont exprimés en tant qu’efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle et mesurés comme étant la distance moyenne supplémentaire parcourue par rapport à la distance orthodromique, et ne dépassent pas les pourcentages suivants: 2,37 % en 2021, 2,37 % en 2022, 2,40 % en 2023 et 2,40 % en 2024.
Décision d’exécution (UE) 2021/891 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/891
IntituléObjectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de l’environnement
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/891
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0891)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.