Décision d’exécution (UE) 2021/891 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/891
IntituléObjectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/891
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0891)
Référencearticle 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/891EUR-Lex →

1. Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique calculés sur la base de l’indicateur de performance clé défini à défini à l’annexe I, partie 1, point 4.1, du règlement d’exécution (UE) 2019/317 et soumis, pour les années civiles 2020 et 2021, à l’article 2, paragraphe 4, et à l’article 4, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/1627 sont une variation en glissement annuel du DUC moyen dans l’ensemble de l’Union pour les services de navigation aérienne en route:

a) pour les années civiles 2020 et 2021 combinées, pour lesquelles un DUC moyen unique est calculé conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/1627: variation de + 120,1 % par rapport à la valeur de référence du DUC à l’échelle de l’Union fixée au paragraphe 3;

b) pour l’année civile 2022: variation de – 38,5 % par rapport au DUC unique moyen à l’échelle de l’Union pour les années civiles 2020 et 2021 combinées, calculé conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/1627;

c) pour l’année civile 2023: variation de – 13,2 % par rapport au DUC moyen à l’échelle de l’Union pour l’année civile 2022;

d) pour l’année civile 2024: variation de – 11,5 % par rapport au DUC moyen à l’échelle de l’Union pour l’année civile 2023.

2. La valeur de référence à l’échelle de l’Union pour les coûts fixés est fixée à 6 265 631 152 EUR en euros de 2017.

3. La valeur de référence du DUC à l’échelle de l’Union est fixée à 50,23 EUR en euros de 2017.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0891. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).