Version d'origine : acte du 02/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/891
IntituléGroupes comparatifs
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/891
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0891)
Référencearticle 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/891EUR-Lex →
Aux fins de l’évaluation des objectifs de performance dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique, les groupes comparatifs des prestataires de services de navigation aérienne bénéficiant d’un environnement opérationnel et économique similaire sont établis comme suit:
a) groupe A: les prestataires de services de navigation aérienne d’Allemagne, de France, d’Espagne et d’Italie;
b) groupe B: les prestataires de services de navigation aérienne de Norvège, de Suède, du Danemark, de Finlande et d’Irlande;
c) groupe C: les prestataires de services de navigation aérienne de Tchéquie, de Croatie, de Slovénie, de Hongrie, de Slovaquie, de Bulgarie, de Pologne, de Roumanie et du Portugal;
d) groupe D: les prestataires de services de navigation aérienne de Chypre, de Malte, d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de Grèce;
e) groupe E: les prestataires de services de navigation aérienne d’Autriche, de Suisse, de Belgique-Luxembourg et des Pays-Bas.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.