(10) En ce qui concerne le domaine de performance clé de la sécurité, les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR3 ont été fixés dans la décision d’exécution (UE) 2019/903 quant au niveau d’efficacité en matière de gestion de la sécurité que les prestataires de services de navigation aérienne doivent atteindre au cours de la dernière année de la PR3, à savoir 2024. Ces objectifs devraient être maintenus. La diminution considérable du trafic aérien causée par la crise de la COVID-19 ainsi que la forte volatilité à court terme du nombre de vols qui en résulte ne devraient pas entraîner de détérioration des performances en matière de sécurité. Les améliorations prévues en matière d’efficacité de la gestion de la sécurité des prestataires de services de navigation aérienne devraient se poursuivre pendant la PR3.
Décision d’exécution (UE) 2021/891 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/891
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/891
Versionacte d'origine du 02/06/2021 (CELEX 32021D0891)
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