(11) La révision des objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR3 dans les domaines de performance clés de l’environnement et de la capacité devrait anticiper l’avenir et couvrir le reste de la période de référence, y compris l’année civile 2021.
Décision d’exécution (UE) 2021/891 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/891
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/891
Versionacte d'origine du 02/06/2021 (CELEX 32021D0891)
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