(19) En ce qui concerne les années civiles 2020 et 2021, considérées comme formant une seule période, le règlement d’exécution (UE) 2020/1627 exige la révision des objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union, qui sont exprimés en pourcentage, reflétant la variation en glissement annuel du «coût unitaire fixé» (DUC) moyen à l’échelle de l’Union pour les services de navigation aérienne en route, par dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/317, qui prévoit des valeurs cibles annuelles.
Décision d’exécution (UE) 2021/891 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/891
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/891
Versionacte d'origine du 02/06/2021 (CELEX 32021D0891)
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