(20) La révision des objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union devrait tenir compte du niveau de performance effectivement atteint, y compris les coûts réellement encourus, par les prestataires de services de navigation aérienne et les États membres au cours des périodes de référence précédentes, ainsi que des dernières informations disponibles pour l’année civile 2020.
Décision d’exécution (UE) 2021/891 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/891
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/891
Versionacte d'origine du 02/06/2021 (CELEX 32021D0891)
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