Décision d’exécution (UE) 2021/891 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/891
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/891
Versionacte d'origine du 02/06/2021 (CELEX 32021D0891)
RéférenceConsidérant 20 de la décision d’exécution (UE) 2021/891EUR-Lex →

(20) La révision des objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union devrait tenir compte du niveau de performance effectivement atteint, y compris les coûts réellement encourus, par les prestataires de services de navigation aérienne et les États membres au cours des périodes de référence précédentes, ainsi que des dernières informations disponibles pour l’année civile 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0891. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).