(21) Les valeurs de référence à l’échelle de l’Union pour la PR3 figurant dans la décision d’exécution (UE) 2019/903 ont été établies sur la base d’estimations et de prévisions concernant les coûts et le trafic, en l’absence de données réelles pour l’année civile 2019. Par conséquent, ces valeurs de référence devraient être révisées afin de refléter avec précision les coûts réels et les unités de services enregistrés pour 2019 au niveau de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2021/891 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/891
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/891
Versionacte d'origine du 02/06/2021 (CELEX 32021D0891)
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