(22) Les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union pour la PR3 fixés dans la décision d’exécution (UE) 2019/903 reposaient sur l’hypothèse d’une croissance soutenue du trafic pendant toute la période de référence, entraînant une augmentation des coûts pour les prestataires de services de navigation aérienne liés à la fourniture de capacités supplémentaires. Étant donné que ces hypothèses relatives au trafic ont été sensiblement revues à la baisse à la suite de la crise de la COVID-19, le niveau des coûts fixés totaux devrait également être modifié en réponse à cette situation défavorable.
Décision d’exécution (UE) 2021/891 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/891
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/891
Versionacte d'origine du 02/06/2021 (CELEX 32021D0891)
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