(23) Les dernières estimations des coûts réels pour l’année civile 2020 indiquent, à l’échelle de l’Union, une baisse de 1 % par rapport au niveau de 2019, contre une réduction des unités de services de 58 % en glissement annuel. Il est compréhensible que les prestataires de services de navigation aérienne ne soient pas pleinement en mesure d’adapter leurs bases de coûts en fonction de cette baisse inédite du trafic, en raison de la part élevée des coûts fixes et de l’obligation de maintenir en permanence la disponibilité des services.
Décision d’exécution (UE) 2021/891 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/891
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/891
Versionacte d'origine du 02/06/2021 (CELEX 32021D0891)
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