(25) Les estimations prospectives des coûts pour la PR3 que la Commission a reçues indiquent que les coûts cumulés sur la PR3 dépasseraient de 8 % les coûts réels pour la PR2. Il convient de noter que, par le passé, les données prospectives ont en définitive surestimé les coûts réellement supportés pour la fourniture de services de navigation aérienne. Pour la PR2, les coûts étaient surestimés de 8 % en moyenne. On peut supposer que les données prospectives relatives aux coûts pour la PR3 comprennent une marge similaire et ne tiennent pas encore compte du potentiel de gains supplémentaires en termes d’efficacité économique.
Décision d’exécution (UE) 2021/891 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/891
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/891
Versionacte d'origine du 02/06/2021 (CELEX 32021D0891)
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