(26) On peut dès lors raisonnablement s’attendre à ce que les prestataires de services de navigation aérienne adaptent leurs bases de coûts de manière adéquate pour répondre à la baisse de la demande de trafic sur la PR3; par conséquent, les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union pour la PR3 devraient reposer sur l’hypothèse selon laquelle les coûts fixés à l’échelle de l’Union pour les années 2020 et 2021 combinées ne dépasseront pas, en moyenne, 97 % des coûts réels à l’échelle de l’Union enregistrés pour l’année civile 2019 et les coûts fixés à l’échelle de l’Union pour les années 2022, 2023 et 2024 ne dépasseront pas, respectivement, 94 %, 96 % et 97 % des coûts réels à l’échelle de l’Union enregistrés pour l’année civile 2019.
Décision d’exécution (UE) 2021/891 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/891
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/891
Versionacte d'origine du 02/06/2021 (CELEX 32021D0891)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.