(27) Sur la base de l’analyse de l’OEP, ce niveau de coûts fixés à l’échelle de l’Union devrait permettre aux prestataires de services de navigation aérienne de fournir les capacités nécessaires au cours de la PR3 et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour tenir compte de la croissance future du trafic, notamment en garantissant des ressources appropriées, la formation des contrôleurs de la circulation aérienne et des investissements dans les technologies modernes. En outre, le règlement d’exécution (UE) 2019/317 autorise les écarts potentiels par rapport aux objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union lorsque ces écarts sont justifiés par des mesures de restructuration entraînant des avantages nets pour les usagers de l’espace aérien au plus tard au cours de la période de référence suivante. Les prestataires de services de navigation aérienne devraient donc être en mesure de faire face aux circonstances découlant de la crise de la COVID-19 tout en renforçant les capacités pour répondre à la demande future de trafic et en s’attaquant aux problèmes structurels ayant une incidence sur les performances opérationnelles.
Décision d’exécution (UE) 2021/891 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/891
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/891
Versionacte d'origine du 02/06/2021 (CELEX 32021D0891)
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