(28) Les seuils d’alerte pour la PR3 au-delà desquels les États membres peuvent demander une révision des objectifs de performance contenus dans leurs plans de performance devraient être maintenus aux niveaux fixés dans la décision d’exécution (UE) 2019/903. Ces seuils d’alerte sont jugés adéquats car ils permettent un niveau raisonnable de variation du trafic autour des prévisions de trafic de base du service STATFOR (le «scénario 2») publiées en novembre 2020, tout en donnant la possibilité aux États membres de demander une révision de leurs plans de performance locaux respectifs au cas où le trafic réel évoluerait plutôt selon les prévisions élevées du service STATFOR (le «scénario 1») ou selon les prévisions basses du service STATFOR (le «scénario 3»).
Décision d’exécution (UE) 2021/891 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/891
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/891
Versionacte d'origine du 02/06/2021 (CELEX 32021D0891)
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