(3) Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR3 ont été fixés dans la décision d’exécution (UE) 2019/903 de la Commission. Étant donné que les objectifs de performance à l’échelle de l’Union et les projets de plans de performance adoptés par la suite par les États membres ont été établis avant que la pandémie de COVID-19 ne se déclare, ils ne tiennent pas compte du changement profond de circonstances qui en a résulté pour le transport aérien.
Décision d’exécution (UE) 2021/891 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/891
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/891
Versionacte d'origine du 02/06/2021 (CELEX 32021D0891)
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