Décision d’exécution (UE) 2021/891 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/891
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/891
Versionacte d'origine du 02/06/2021 (CELEX 32021D0891)
RéférenceConsidérant 31 de la décision d’exécution (UE) 2021/891EUR-Lex →

(31) Le comité du ciel unique n’a pas émis d’avis. Un acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président a soumis le projet d’un tel acte au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité d’appel,

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